MENTIONS LÉGALES

Boutique en ligne « Fin de ligne à prix réduit »

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Nom et prénom : Monsieur Guellouh Sofiane Yacine Guellouh
• Nom commercial : Fin de ligne à prix réduit
• Adresse : 18 rue Sainte-Catherine, 31400 Toulouse, France
• Téléphone : 0784671682
• Adresse e-mail : banlieu031@gmail.com
• Statut juridique : micro-entrepreneur
• Numéro SIREN : 

  532 757 762

• Numéro SIRET : 

  532 757 762 00028

• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Guellouh Sofiane Yacine Guellouh.

Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : banlieu031@gmail.com.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Guellouh Sofiane Yacine
• Dénomination sociale : micro-entreprise
• Adresse de l'hébergeur :18 rue Sainte catherine 31400 Toulouse
• Téléphone de l'hébergeur : 0784671682

4. Activité commerciale

La boutique en ligne « Fin de ligne à prix réduit » propose la vente de produits en ligne, notamment des articles commercialisés à prix réduit selon les offres disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits, les prix et les conditions de vente sont présentés sur le site au moment de la commande.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, visuels et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments protégés du site est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Il ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions techniques.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation applicable.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

• E-mail : banlieu031@gmail.com
• Adresse postale : Monsieur Guellouh Sofiane Yacine Guellouh, 18 rue Sainte-Catherine, 31400 Toulouse, France.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à des finalités complémentaires.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

L'utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, selon sa configuration.

9. Conditions générales de vente

Les achats effectués sur la boutique sont soumis aux conditions générales de vente (CGV), qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement.

Les dispositions légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée, sans préjudice des droits des consommateurs et des règles légales de compétence applicables.

11. Contact

Pour toute question relative à la boutique en ligne « Fin de ligne à prix réduit », vous pouvez contacter :

Monsieur Guellouh Sofiane Yacine Guellouh
18 rue Sainte-Catherine
31400 Toulouse, France

Téléphone : 0784671682
E-mail : banlieu031@gmail.com